Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210428Z

Texte n°45


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2002, page 14505, 2e colonne, 4e ligne :
    Au lieu de : « ... tribunal de grande instance de Châlons... », lire : « ... tribunal d'instance de Châlons... ».

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