M. Henri de Richemont, sénateur de la Charente, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.