Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
NOR : FPPT0200132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/FPPT0200132A/jo/texte
Texte n°17