Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
NOR : FPPT0200136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/FPPT0200136A/jo/texte
Texte n°21