Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0240039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/BUDB0240039A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 4 949 000 EUR et un crédit de paiement de 1 485 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 4 949 000 EUR et un crédit de paiement de 1 485 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 07/11/2002 page 18416 à 18416



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 07/11/2002 page 18416 à 18416

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