Avis aux importateurs de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne

Version INITIALE

NOR : ECOD0261030V

Texte n°28


  • 1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1841/2002 du Conseil du 14 octobre 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 279 du 17 octobre 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 20 mai 2001 et pris en application du R (CE) n° 900/2001 est modifié à compter du 18 octobre 2002.
    2. Le paragraphe 2 de l'avis susvisé est remplacé par le texte suivant :
    « Le montant de ce droit, en euros par tonne, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 27/10/2002 page 17869 à 17870