Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination du président du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRP0202104A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 septembre 2002, M. Jean-Claude Delloye est nommé président du comité interprofessionnel des productions saccharifères.