Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Version INITIALE

NOR : ECOT0214276A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 2002, MM. Christian Cabal et Alain Rodet sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de membres de l'Assemblée nationale.