Par décision n° 2001-1163 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ACDM Concept est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Maxéville (54), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 31 décembre 1991 modifié.