Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)

Version INITIALE

NOR : MCCE0200785A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2002, M. Fernand Tomasina, conformément à la pratique de la profession, est autorisé à mener à leur terme les opérations ou éléments de mission en cours à la date du 10 mars 2002 ou ayant fait l'objet d'une lettre de commande antérieure à cette même date.