Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : ECOD0260033Z

Texte n°51


  • RECTIFICATIF
    Secteur du sucre


    Le tableau H 1 b n° 3 relatif aux prix représentatifs et des montants des droits additionnels à l'importation des mélasses, paru au Journal officiel n° 32 du 7 février 2002 (p. 2550), est applicable à compter du 25 janvier 2002 au lieu du 1er février 2002.