Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205222X

Texte n°85


  • Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Télé Bocal à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 23 septembre 2002 au 28 février 2003, en région parisienne :
    - de 22 h 30 à 1 h 30, le vendredi, le samedi et le dimanche ;
    - de 22 h 30 à 1 h 30, le lundi, toutes les deux semaines, en alternance avec l'association Zaléa TV.
    Site : Paris tour Eiffel, tour Eiffel.
    PAR : 2 kW non directive.
    Canal 35 H.