Arrêté du 30 juillet 2002 portant mise en révision du secteur sauvegardé de Thiers (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : MCCE0200598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MCCE0200598A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2002, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Thiers (Puy-de-Dôme).

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