Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : MESH0220477A

Texte n°97


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 7 février 2002, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Bacquet (Alain).