Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200918A

Texte n°332


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2002, M. Jean Alphonse Baptiste Raoul, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 mai 2002.