Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200028D

Texte n°322


  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Pascal Bonne, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2001.