Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220083A

Texte n°69


  • Par arrêté de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.