Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0200044A

Texte n°59


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :


    En qualité de titulaire


    M. Manzano (Raphaël), en remplacement de M. Chenaie (Bernard).