Décret du 21 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI0200008D

Texte n°42


  • Par décret en date du 21 janvier 2002, M. Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Parlement, en remplacement de M. Dominique Braye, démissionnaire.