Décret du 25 février 2002 relatif à la composition du gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0205417D

Texte n°1


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.


  • M. François Patriat est nommé ministre de l'agriculture et de la pêche.


  • M. Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin

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