Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)

Version INITIALE

NOR : ECOD0260006V

Texte n°47


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 344 du 28 décembre 2001 du règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 qui prévoit la mise à jour de la liste des contingents tarifaires autonomes ouverts au 1er janvier 2002. En conséquence, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE n° L 345 du 31 décembre 1996), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2182/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 (JOCE n° L 293 du 10 novembre 2001), est remplacée par l'annexe ci-après.
    La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes selon l'habituelle procédure du fur et à mesure, le bureau E/2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
    Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2002.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 5 du 06/01/2002 page 436 à 441