Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ATEC0210007A

Texte n°62


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Jean-Patrick Le Duc est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2002.


Yves Cochet