Par une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 14 janvier 2002, l'avenant n° 4 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin » est approuvé.
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin » est constitué entre :
L'Etat, à savoir le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité ;
L'université de Nantes ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
La ville de Nantes ;
Electricité de France ;
La Poste ;
La Mutualité de Loire-Atlantique-UD.
Droits et obligations
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers et sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.
République
Française
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