Décret du 15 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI0200093D

Texte n°76


  • Par décret en date du 15 février 2002, en cas d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur de la demande et des marchés énergétiques, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant de l'administration.