Arrêté du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE

NOR : ECOA0200003A

Texte n°73


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2002, M. Neymarc (Philippe) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat de Rhône-Alpes à compter du 4 février 2002.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 29,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,5 Mo