Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220470A

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002, Mme Noel (Sophie, Michelle, Mireille), épouse Pribyl, est nommée notaire à la résidence de Lencloître (Vienne), en remplacement de M. Jacob (François), démissionnaire.