LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCX0000178Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/4/MCCX0000178Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/4/2002-5R1/jo/texte

Texte n°2


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2002, page 305, article 4, dernière phrase du dernier alinéa :
    Au lieu de : « la personne morale propriétaire des biens », lire : « la personne morale propriétaire des collections a transféré à un autre musée de France la propriété des biens ».

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