Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2002 :
Le retrait de M. Lambert (Alain, Marie, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Bacle, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».