Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission du développement durable

Version INITIALE

NOR : ATED0210015A

Texte n°59


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2002, MM. Vacquin (Henri) et Bernard (Dominique) sont nommés membres de la commission du développement durable, en remplacement de Mmes Blandin (Marie-Christine) et Lienemann (Marie-Noëlle), démissionnaires.