Arrêté du 7 mai 2002 portant nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200179A

Texte n°12


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2002 :
    Mme Muriel Lardy, attaché principal de 2e classe, est nommée régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er mai 2002 ;
    M. Valéry Cerandon, adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er mai 2002.