Arrêté du 25 juin 2002 portant désignation de la régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes

Version INITIALE

NOR : ECOL0200079A

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juin 2002, Mme Veillaux (Monique), contrôleuse de 1re classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.