Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Martin (Paul-Henri, Yves, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), en remplacement de M. Martin (Lionnel, Jean, Jules), démissionnaire.