La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner