Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0221935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/SANH0221935A/jo/texte

Texte n°43


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6152-1, premier alinéa, et L. 6312-1 à L. 6312-5 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 103 ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E


    • Approvisionnement.
      Bionettoyage.
      Cuisine.
      Electronique.
      Electrotechnique.
      Froid et climatisation.
      Hôtellerie.
      Imprimerie offset.
      Installations sanitaires.
      Installations thermiques.
      Lingerie.
      Maçonnerie.
      Mécanique entretien auto.
      Mécanique maintenance générale.
      Menuiserie.
      Métallerie.
      Peinture.
      Production pharmacie.
      Restauration.
      Sécurité et prévention.
      Transport et manutention.
      Travaux paysagers. »


    • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

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