Arrêté du 27 mai 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0200064A

Texte n°59


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 mai 2002, M. Denis Burckel, président de section de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 6 mai 2002.

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