Décret du 28 décembre 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0102468D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 15 du titre IV (Etats-majors) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 15. - Service historique de l'armée de l'air :

    « M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. ».

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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