Décret du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFA0201690D

Texte n°99


  • Par décret en date du 12 juin 2002, M. Sanchez (Victor) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Gagnepain (Jean-Jacques).