Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200234A

Texte n°88


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2002 :
    M. Jean-Marc Villard, attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er juin 2002 ;
    Mme Annette Macia, agent administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er juin 2002.

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