Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250084A

Texte n°87


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, M. Florian Gicquaud, secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Jérémie Meurisse, à compter du 1er juillet 2002.