Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0105379X

Texte n°75


  • Par délibération en date du 18 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des ambassadeurs du vin jaune à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio percée du vin jaune du 6 au 10 février 2002 :
    Site : Montigny-les-Arsures (39).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.