Arrêté du 27 décembre 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
NOR : AGRA0200005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/AGRA0200005A/jo/texte
Texte n°29
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