Arrêté du 27 décembre 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/AGRA0200005A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 8 avril 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 février 2002.