En application des dispositions du règlement (CE) n° 2591/2001 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345/2001, le contingent tarifaire ouvert au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 14 janvier 2001) à l'importation des marchandises reprises en annexe est reconduit du 1er janvier au 31 décembre 2002.
Le bénéfice de ce régime tarifaire préférentiel est subordonné à la présentation d'un certificat ATR en vertu de la décision 1/2001 du comité de coopération douanière CE/Turquie du 28 mars 2001 portant modalités d'application de la décision 1/95 du Conseil d'association CE/Turquie.
La gestion de ce contingent est toujours assurée par les services de la Commission selon la procédure dite du « fur et à mesure », le bureau E/2 de direction générale des douanes étant chargé de son suivi.