Décret du 8 janvier 2002 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0170863D

Texte n°19


  • Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Stey (François), administrateur de la ville de Paris, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.