Décision du 5 mars 2002 relative à un réseau indépendant

Version INITIALE

NOR : ARTL0200139S

Texte n°12


  • Par décision n° 2002-85 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Ecole normale supérieure de Cachan est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'Ecole normale supérieure de Cachan et des établissements ci-après :
    Centre chirurgical Marie-Lannelongue (CCML) ;
    Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ;
    Direction générale de l'armement (DGA)/centre technique d'Arcueil (CTA) ;
    Ecole centrale Paris (ECP) ;
    Ecoles d'ingénieurs (EPF) ;
    Ecole spéciale des travaux publics (ESTP) ;
    Institut Gustave-Roussy (IGR) ;
    Institut national de recherche sur les transports et leurs sécurités (INRETS) ;
    Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Versailles ;
    Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
    Hôpital Kremlin-Bicêtre (université Paris-Sud) ;
    Faculté de pharmacie (université Paris-Sud) ;
    Faculté Jean-Monnet (université Paris-Sud) ;
    Institut universitaire de technologie (IUT) de Sceaux ;
    Institut universitaire de technologie (IUT) de Cachan.