Par décision n° 2002-110 en date du 5 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Centre hospitalier général, à Nice (06) ;
Centre hospitalier Louis-Domergue, à La Trinité (97) ;
Brunet-Alain, à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09) ;
Cabinet Cros, à Aurillac (15) ;
Régie Son, à Creney-près-Troyes (10) ;
Pop's Car Martinique, Le Lamentin (97) ;
Dellier-Roland, à Fillé-sur-Sarthe (72) ;
Topo laser system, à Orléans (45) ;
Carbiener-Charles, à Saverne (67) ;
Bauban-Yann, Le Vivier-sur-Mer (35) ;
Ugine SA, à Isbergues (62) ;
Bec Frères SA, à Aubiet (32) ;
Autoroute du sud de la France, à Toulouse (31) ;
Compagnie gaz de pétrole Primagaz, à Gigean (34) ;
Magasins généraux de France, à Canals (82) ;
SICRA, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
LOGIDIS, à Viry (74) ;
SYNGENTA Agro SAS, à Saint-Pierre-la-Garenne (27) ;
Saint-Gobain Sekurit France, à Thourotte (60) ;
Etablissements Pierre-Bernard, à Meximieux (01) ;
Etablissements Pierre-Bernard, à Saint-André-de-Corcy (01) ;
Onet Propreté, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;
Fournier-Christian, à Saint-Martin-Valmeroux (15) ;
Guintoli, à Saint-Etienne-du-Grès (13) ;
Laboratoires de biologie végétale Yves-Rocher, à Rieux (56) ;
Jean-Olivier, à Valence-d'Albigeois (81) ;
Soproreal, à Lagny-le-Sec (60) ;
Les Bisons de la Margeride, à Sainte-Eulalie (48).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.