Décision no 2001-522 du 2 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC

Version INITIALE

NOR : CSAX0101522S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC ;

Vu la demande adressée par l'association Europhonia 07 le 2 décembre 1999 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée est modifié comme suit :

    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    « Zone de Vals-les-Bains.

    « Fréquence : 97,2 MHz.

    « Site d'émission : chemin de Graza, 07200 Aubenas.

    « Altitude du site : 358 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 366 mètres.

    « Puissance (PAR) : 50 W.

    « Contraintes : néant. »

    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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