Décision no 2001-475 du 2 octobre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0101475S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine NRJ;

Vu la demande adressée le 13 octobre 2000 par l'association Radio Morzine ;

Après avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination Radio Morzine NRJ est remplacée par Nostalgie Morzine ;

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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