Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de la convention collective du 19 février 2001 (1 annexe) concernant les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) conclue dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'article II-1-1 (travail exceptionnel de nuit) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 213-2 du code du travail tel que modifié par la loi no 2001-397 du 9 mai 2001.

L'article III-2 (abrogation des dispositions conventionnelles antérieures) est étendu sous réserve de l'application du champ d'application défini à l'article Ier-1 de la convention collective régionale susvisée.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail, de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 bis en date du 11 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 3,05 Euro.