Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP0210148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ATEP0210148A/jo/texte

Texte n°232


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mars 2002, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Wacker Corporation (Etats-Unis).
    Représenté en France par : Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex.
    Désignation de l'engin : truelle mécanique à conducteur porté ; marque et type : Wacker, type CRT 36-23 K-H.
    Marque et type du moteur : Kohler, type CH 23 S ; puissance et régime nominaux : 17,20 kW à 4 000 tours par minute.