Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100349A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2001 :

    Mlle Muriel Seigneurie, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2001 ;

    Mlle Christel Fauchet, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2001.

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